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Règlement du jeu concours « Les 24 instants Charlott’ »

ARTICLE 1 – QUI ORGANISE ?

La société CHARLOTT’ SAS – RCS LYON B 399 368 307, dont le siège social est situé ZI Les Troques, 69630 CHAPONOST (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 01/12/2020 au 24/12/2020 (jusqu’à 17h00 inclus) un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération marketing sur internet (ci-après dénommé le « JEU-CONCOURS »).

 

ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU-CONCOURS

Ce JEU-CONCOURS est annoncé sur la page officielle Instagram de Charlott’, accessible à l’adresse : https://www.instagram.com/charlott.officiel/?hl=fr.

Le JEU-CONCOURS et sa promotion ne sont ni gérés ni parrainés par Instagram. La Société Organisatrice décharge donc cette plateforme de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le JEU-CONCOURS, son organisation et sa promotion. Ce jeu Concours peut être arrêté à tout moment.

 

ARTICLE 3 – QUI PEUT JOUER ?

Ce JEU-CONCOURS est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et disposant d’un compte Instagram. Pour participer ou bénéficier de leur lot, les majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite d’un curateur ou tuteur légal le cas échéant, qui sera communiquée à la Société organisatrice, à première demande. À défaut, la Société organisatrice pourra disqualifier le participant concerné. Sont exclus de toute participation au JEU-CONCOURS et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :

  • Les membres de la Société organisatrice, leurs salariés y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;
  • Les personnes qui auront fraudé pour participer au JEU-CONCOURS en violation du règlement ;
  • Plus généralement, toute personne impliquée dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu ainsi que les membres de leur famille, pouvant être eux-mêmes clients.

La société organisatrice demandera à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER AU JEU-CONCOURS ?

Pour participer, il suffit de :

  • Se connecter au site communautaire Instagram, sur la page officielle de Charlott’ https://www.instagram.com/charlott.officiel/?hl=fr à partir du 01/12/2020 et jusqu’au 24/12/2020 17h00;
  • Se rendre sur une des publications dédiées ;
  • Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée.

 

ARTICLE 5 – COMMENT GAGNER ?

1 gagnant par jour sera sélectionné par tirage au sort parmi les participants/gagnants.

Les gagnants seront avertis et annoncés dans la publication dédiée sur la page Instagram. Ils seront invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse e-mail) via la messagerie instantanée de la page Instagram.

En l’absence de réponse du gagnant dans un délai de sept jours (7), ou en cas d’information erronée (notamment adresse inexacte pour l’envoi du lot, âge non conforme au règlement), l’attribution du lot sera invalidée.

Chaque participant (même nom, même prénom) ne peut concourir qu’une seule fois par jour pendant toute la durée du JEU-CONCOURS (1 seule adresse postale et 1 seule adresse électronique autorisées).

Toute participation incomplète, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis dans le présent règlement ne sera pas validée.

 

ARTICLE 6 – QUE PUIS-JE GAGNER ?

1 lot par jour soit 24 lots sont à gagner. Le gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée sur la page officielle Instagram de Charlott’.

La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne l’exclusion du JEU-CONCOURS.

Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce du lot gagné ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par tout autre lot d’une valeur égale ; dans ce cas le gagnant ne pourra prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que le lot nouvellement déterminé.

 

ARTICLE 7 – REMISE DES GAINS

Le gagnant après s’être manifesté suite à la publication sur la page Instagram de Charlott’ transmettra ses coordonnées comme prévu à l’article 5.

Le gagnant, après avoir renseigné son adresse postale correcte se verra fournir son lot par courrier.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant. Néanmoins si le gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.

Le lot retourné pour toutes causes ne sera ni réattribué ni renvoyé et restera la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.

 

ARTICLE 8 – QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

Ce JEU-CONCOURS n’est en aucun cas sponsorisé, validé et administré par, ou en association avec Instagram. En conséquence, les participants reconnaissent être informés que les informations qu’ils communiquent dans le cadre de ce JEU-CONCOURS sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram.

Les informations fournies seront uniquement utilisées aux fins de garantir le bon déroulement du JEU-CONCOURS notamment, pour le contrôle des participations frauduleuses ou pour l’attribution du lot. Ces informations ne seront pas conservées ensuite.

Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer sur simple demande sur la page Instagram de Charlott’ ou par mail à juridique@charlott.fr  ou par courrier directement auprès de:

SOCIETE CHARLOTT

Les 24 instants Charlott’ 2019

ZI LES TROQUES

69630 CHAPONOST

Les participants autorisent la Société Organisatrice ou ses partenaires à publier leurs noms et prénoms s’ils sont déclarés gagnants du Jeu au travers de la publication sur la page Instagram comme précisé dans l’article 5.

Le participant est informé que Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération et que les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Instagram. Par ailleurs, la Société Organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription au site «Instagram » et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation du site « Instagram » pour plus d’information.

 

ARTICLE 9 – COMMENT OBTENIR LE RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS ?

Le présent réglementent est mis à disposition sur le site www.charlott.fr

La participation à ce JEU-CONCOURS implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du règlement verra la participation annulée et entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Toute participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement ou à l’esprit du JEU-CONCOURS ne pourra donner droit à aucun gain. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au JEU-CONCOURS implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le JEU-CONCOURS à tout moment en cas de force majeure ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d’un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes, l’incitation au like, l’utilisation de faux profils…

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du JEU-CONCOURS, s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au JEU-CONCOURS.

La Société organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du JEU-CONCOURS.

Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

Le gagnant s’engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le mail de confirmation, en fournissant des informations exactes. À tout moment, les participants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées à la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des lots ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification.

La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des lots acheminés par voie postale.

La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeures, le présent JEU-CONCOURS était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des lots mis en jeu ne sera offerte en compensation.

 

ARTICLE 12 – CONTESTATION ET RÉCLAMATION

En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice dans un délai de deux (2) mois maximum après la clôture du JEU-CONCOURS.

Tout différend portant sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du JEU-CONCOURS, la désignation des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.

Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à:

SOCIETE CHARLOTT’

Les 24 Instants Charlott’ 2019

ZI LES TROQUES

69630 CHAPONOST

ou par courrier électronique à juridique@charlott.fr

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce JEU-CONCOURS et le présent règlement sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises compétentes.

 

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